restituable

restituable

restituable [ rɛstitɥabl ] adj.
• 1460; de restituer
Que l'on doit restituer, rendre. Sommes restituables aux héritiers.

restituable adjectif Que l'on doit restituer : Somme restituable aux ayants droit.

restituable
adj. Que l'on doit restituer.

restituable [ʀɛstitɥabl] adj.
ÉTYM. 1460; de restituer.
Droit.
1 Que l'on doit restituer (1.), rendre. || Sommes restituables aux héritiers.
2 Qui peut être restitué (2.), remis en son premier état. || « Les mineurs sont restituables contre les actes par eux souscrits en minorité et dans lesquels ils sont lésés » (Académie).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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